Conditions générales d'utilisation

Les informations collectées via le Site sont indispensables au traitement de votre demande de devis et, le cas échéant, à la souscription d'un contrat. En transmettant vos informations, vous autorisez AZURISA à vous contacter par téléphone, e-mail ou SMS pour vous conseiller et vous proposer des devis d'assurances en lien avec votre demande.

I. Conditions d'utilisation

Services fournis

AZURISA met à disposition des utilisateurs :

• Un service de comparaison de contrats d'assurance complémentaire santé (mutuelle) et prévoyance santé.
• La possibilité d'être rappelé par un conseiller.
• Une demande de devis gratuit et sans engagement.
• Une demande d'adhésion accompagnée par un conseiller.
• Le cas échéant, un espace client pour transmettre des documents ou demandes.

La comparaison et l'édition de devis sur le Site sont gratuites. AZURISA est rémunérée par commission en cas de souscription, rémunération incluse dans la cotisation encaissée par l'assureur.

AZURISA ne propose pas d'assurance emprunteur, obsèques, ni assurance chiens & chats.

Utilisation du service de comparaison

Le comparateur AZURISA n'a pas vocation à représenter toutes les offres du marché ; il s'appuie sur les partenariats établis avec des assureurs et courtiers grossistes. Les formules affichées sont sélectionnées en fonction des besoins, exigences et du profil que vous renseignez, parmi les offres de nos partenaires.

Le nombre de partenaires et de formules visibles varie selon votre profil. Les données sont actualisées dès réception des mises à jour par les partenaires.

Sauf mention contraire, l'ordre de classement des formules proposées est basé sur le tarif mensuel (du moins élevé au plus élevé). Lorsque des frais s'ajoutent (ex. frais de dossier), ils figurent dans les conditions du produit concerné. Les partenaires d'AZURISA ne versent aucune rémunération pour apparaître dans le comparatif.

AZURISA ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans AZURISA.

Utilisation du service de souscription

Après contact avec un conseiller, vous pouvez déposer une demande d'adhésion au contrat souhaité. Il vous sera demandé :

• Les informations personnelles requises par l'assureur et AZURISA.
• Vos coordonnées bancaires pour le règlement des cotisations.
• La date de prise d'effet souhaitée et la périodicité de prélèvement.

Le conseiller collecte les informations requises et les saisit dans l'outil de gestion. Après réception des documents précontractuels (format durable) par e-mail, vous recevez un code sécurisé pour signer électroniquement.

La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Les documents contractuels vous sont ensuite adressés en format durable.

Vous reconnaissez être responsable de votre choix d'assurance, au regard des offres présentées, fondées sur les besoins et exigences que vous avez exprimés via le Site ou lors de l'échange avec le conseiller.

Informations communiquées par l'utilisateur

La validité des propositions d'assurance dépend de l'exactitude de vos réponses (formulaire et échanges). Vous vous engagez à répondre de manière sincère et loyale à toutes les questions posées. Des réponses erronées peuvent conduire à l'invalidité du contrat souscrit.

Destinataires des services proposés

Le service de comparaison est gratuit pour tout utilisateur (particulier ou professionnel) l'utilisant pour son usage propre. La souscription de contrats via AZURISA est destinée aux particuliers pour leur usage privé, moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance auprès de l'assureur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (structure, design, textes, images, éléments graphiques, balises de référencement) est la propriété exclusive d'AZURISA, sauf contenus fournis par des tiers.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation (totale ou partielle), sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite d'AZURISA, est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Il est interdit de procéder à des extractions de tout ou partie substantielle des pages du Site à des fins commerciales, statistiques ou autres.

II. Conditions générales de vente (rappels utiles)

Généralités

Avant toute souscription, vous lisez les conditions générales du contrat (adressées en format durable à l'e-mail communiqué). Vous vérifiez la conformité des informations figurant dans le bulletin d'adhésion. Il vous appartient de communiquer des informations exactes ; à défaut, le contrat peut être invalide.

Droit de renonciation

Conformément aux articles L.112-2-1 du Code des assurances et L.221-18 du Code de la mutualité, l'adhérent dispose d'un délai, précisé dans les CG du contrat, pour renoncer à une souscription conclue à distance, sans motif à fournir.

Prise d'effet du contrat

La date effective de prise d'effet dépend de l'acceptation par l'organisme assureur et des délais de traitement. Elle figure sur le certificat d'adhésion. L'assureur peut refuser une demande en cas d'absence de documents nécessaires ou de non-conformité.

Reconduction et résiliation

Les modalités figurent dans les CG du contrat. Pour résilier, l'adhérent suit les modalités prévues par ces CG.

Réclamation & médiation

En cas de difficulté, contactez d'abord votre interlocuteur habituel, ou adressez votre réclamation à :

Service Réclamations AZURISA — 1 rue Professeur Delvalle, 06000 Nice — contact@azurisa.fr — 09 70 70 27 70.

AZURISA accuse réception sous 10 jours et répond sous 2 mois.

Après 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : mediation-assurance.org — LMA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Vous pouvez également contacter l'ACPR : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

III. Charte de protection des données (extrait)

Voir également la Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

AZURISA — 1 rue Professeur Delvalle, 06000 Nice — contact@azurisa.fr — 09 70 70 27 70.

RCS Nice 928 836 485 — ORIAS 24004326.

Catégories de données collectées

AZURISA collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites :

• Pour comparer, tarifer et éditer un devis : identité, date de naissance, régime d'affiliation (CPAM, MSA, ex-TNS, Alsace-Moselle), composition du foyer (conjoint, enfants), coordonnées (code postal, téléphone, e-mail), situation d'assurance actuelle (si communiquée).
• Pour la souscription : identité complète, adresses, NIR si requis par l'assureur, coordonnées bancaires, pièces justificatives.
• À des fins de qualité et de formation, les appels peuvent être enregistrés (information préalable).

Finalités & bases légales

Comparaison de produits d'assurance, envoi de devis, souscription et résiliation de l'ancien contrat, gestion des adhésions, réponses à vos demandes, prospection encadrée, lutte LCB-FT et anti-fraude, enquêtes de satisfaction, statistiques internes.

Bases légales : exécution (pré)contractuelle, obligation légale, intérêt légitime, consentement lorsque requis (ex. cookies).

Destinataires

Accès limité aux personnes habilitées d'AZURISA. Transmissions, si nécessaire, aux assureurs, courtiers grossistes, sous-traitants (hébergement, CRM, e-signature), auxiliaires (experts, professionnels de santé, médecins-conseils), organismes sociaux, autorités compétentes, et parties au contrat.

Conservation

• Prospects / devis non conclus : 3 ans après dernier contact.
• Contrats : durée du contrat, puis archivage légal.
• Candidatures : supprimées si non retenues, sauf accord pour conservation.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d'accès, chiffrement en transit, habilitations). Aucune vente de données personnelles.

Droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Exercice : contact@azurisa.fr ou courrier au siège.

Réclamation : CNIL — cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Des cookies nécessaires (fonctionnement) et, sous consentement, des cookies d'audience (durée max 13 mois). Paramétrables via le bandeau ou le centre de préférences.

Avertissement

Les informations publiées sur le Site sont indicatives et non contractuelles. Malgré nos soins, AZURISA ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité continue des informations et services. L'utilisateur en fait usage sous sa propre responsabilité.

Les sites tiers reliés par lien hypertexte ne sont pas sous le contrôle d'AZURISA, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation.